Conditions d'utilisation

CGU - MIECOLO.COM

Éditée le 24/05/2022, modifiée à compter du 21 novembre 2024

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de décrire les modalités de fonctionnement de l’interface web ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »)

En vous connectant sur notre site internet (ci-après « le Site »), accessible à partir de l’URL suivante : https://www.miecolo.com/, vous acceptez sans réserve nos présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après les « CGU »). MIECOLO se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en fonction de notre offre, de notre politique commerciale ou de l’évolution de la législation et de la jurisprudence, sans préavis.

Raison sociale : S.A.S. MIECOLO

Nom du responsable : VALENTI Quentin

E-mail : quentin.valenti@miecolo.com - Site web : www.miecolo.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi 8h00-12h00 / 13h30-18h00, hors jour férié.

Le Site www.miecolo.com est opéré par la S.A.S. MIECOLO au capital de 57 000 €

Siège social : 60 Avenue du Bourgailh 33600 Pessac - FRANCE

RCS BORDEAUX : 892 659 913

(ci-après désignée "MIECOLO" ou la « Société »).

La Société a créé une interface permettant aux Utilisateurs d’avoir accès à leurs objets connectés. MIECOLO met également à disposition des moyens de communications publiques et une place de marché en ligne, accessible partout, en vue de la commercialisation d’équipements électriques et électroniques.

DÉFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGU, la signification suivante : 

« Objet » ou « Objet connecté » : désigne le système connecté ou objet connecté que pourra lui substituer MIECOLO.

« Acheteur(s) » : désigne l’ / les Utilisateur(s) qui fait/font l’acquisition, via le Site, d’un produit vendu soit par un fournisseur soit directement par MIECOLO, conformément à leurs Conditions Générales de Vente respectives.

« Compte client » : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’Acheteur, ainsi que son profil.

« Fournisseur » : désigne toute personne physique ou morale, ayant la qualité de professionnel, ayant conclu un contrat avec MIECOLO en vue de proposer à la vente ses produits via le Site.

« Identifiants » : désigne l’adresse électronique et le mot de passe choisis par l’Utilisateur permettant son identification et l’accès au Compte client. Ces identifiants sont à l’usage exclusif de l’Acheteur qui en est le seul responsable.

« Membre(s) » : désigne l’Utilisateur qui s’est créé un Compte client.

« Produit(s) » : désigne l’ensemble des équipements électroniques vendus par MIECOLO, en son nom et pour son compte, sur le Site.

« Site » : désigne la place de marché éditée par MIECOLO, accessible à à partir de l’URL suivante : https://www.miecolo.com/, et regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux Utilisateurs.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, en cela compris les acheteurs, les vendeurs et plus généralement tout internaute accédant au Site. Pour accéder au bénéfice de la place de marché, tout utilisateur doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse dans un pays couvert par la zone de distribution de la place de marché.

« Téléchargement » ou « télécharger » : désigne l’acte pour installer l’application liée à l’objet ou service(s) sur votre périphérique.

GÉNÉRALITÉS ET DESCRIPTION DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

  • Transparence : 

En tant qu’intermédiaire, MIECOLO agit de manière neutre, comme un tiers de confiance. L’entreprise référence sur le Site ses propres services.

Par ailleurs, MIECOLO n’entretient aucun lien capitalistique ou une quelconque dépendance juridique avec des entreprises référencés sur le Site.

Lorsque MIECOLO intervient en tant que vendeur, l’Utilisateur en sera informé par une mention sur la fiche descriptive du produit ou du service proposé.

En tant que vendeur, MIECOLO informe l’Utilisateur, pour chaque produit, par une mention sur la fiche descriptive du Produit indiquant la marque ou/et le fournisseur.

En tant qu’intermédiaire, MIECOLO est rémunérée uniquement sur la base d’un pourcentage du produit de la vente réalisée en contrepartie de son intervention dans la conclusion de la vente.

  • Accès aux services : 

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du Site.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Les Utilisateurs peuvent accéder au Site et consulter des Produits sans procéder à l’ouverture d’un Compte client. Toutefois, tout achat d’un Produit implique nécessairement la création d’un Compte client.

L’Utilisateur souhaitant devenir fournisseur ou partenaire est invité à se rapprocher de MIECOLO en contactant l’entreprise par téléphone ou par email. L’inscription de tout Utilisateur en tant que fournisseur ou partenaire fera l’objet de la signature des conditions particulières prévues à cet effet. Par ailleurs, MIECOLO se réserve le droit discrétionnaire de refuser une inscription dès lors que l’activité du fournisseur contreviendrait à l’image de MIECOLO et ce, sans qu’il soit possible d’engager la responsabilité de MIECOLO de quelque manière que ce soit.

  • ‍Création d’un Compte client

La création d’un Compte client est obligatoire pour communiquer sur le Site. L’Utilisateur doit, pour cela, se rendre sur le Site et remplir dûment l'ensemble des informations requises et nécessaires à la création d’un compte client (nom, prénom, dénomination sociale, n° SIREN, téléphone, adresse mail, secteur d’activité, mot de passe, adresse de livraison et de facturation le cas échéant). Les informations renseignées restent sous l’entière responsabilité de l’Acheteur.

Les Identifiants de l’Utilisateur sont strictement personnels. Toute commande réalisée à partir du Compte d’un Utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci qui s’y obligera. L’Utilisateur doit informer MIECOLO de toute perte de ces identifiants sans délai via le Site afin de pouvoir procéder à la modification de ceux-ci. MIECOLO décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation des Identifiants.

Toutes les informations renseignées pourront être modifiées sur le Site, par l’Utilisateur, via son Compte client.

  • Désinscription et clôture du Compte client

L’Utilisateur peut à tout moment fermer son compte client en envoyant un E-mail à l’adresse suivante : quentin.valenti@miecolo.com.

MIECOLO procédera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte client et adressera à l’Utilisateur un courriel lui confirmant la clôture de son Compte client et l’informant de la suppression définitive des données le concernant sur le Site.

  • Services offerts à tous les Utilisateurs

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au Site ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités :

  • Recherche par onglet

Quand l’Utilisateur clique sur un onglet, les éléments correspondants à ce dernier peuvent lui être présentés selon différents ordres (prix, note, marque, catégorie…).

  • Recherche par le moteur de recherche

L’Utilisateur peut aussi, lorsqu’il recherche une donnée en particulier, utiliser le moteur de recherche. Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche lui seront présentés par défaut selon un critère de pertinence décroissant (affichage favorisant la présence de mots clés présent dans leurs tags, leur titre ou leur contenu).

  • Services offerts aux Utilisateurs titulaires d’un Compte client

En créant un Compte client, tout Membre pourra accéder aux fonctionnalités réservées aux seuls Membres, qui sont les suivantes : 

    • Accès à un tableau de bord du compte
    • Accès au forum et possibilité de publier
    • Publication de commentaires et notation

Les évaluations comprennent une note attribuée par l’Utilisateur ainsi que les commentaires écrits pouvant être ajoutés par le biais d’une zone de texte libre.

MIECOLO ne s’approprie pas les évaluations. Elle ne répond pas de leurs contenus, sous réserve de sa faculté d’exercer son rôle de modérateur. A ce titre, elle se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qui ne respecterait pas les présentes CGU, contiendrait des propos et/ou contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites et contraires aux bonnes mœurs.

Tout Utilisateur souhaitant voir MIECOLO intervenir au sujet d’un commentaire qu’il jugerait contraire aux présentes CGU est invité à contacter MIECOLO à l’adresse suivante : quentin.valenti@miecolo.com en fournissant la localisation précise du commentaire concerné.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET DE L’ÉDITEUR DU SITE

  • Obligations des Utilisateurs : 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

‍

Chaque utilisateur a notamment pour obligation de : 

  • se comporter de façon loyale à l’égard de MIECOLO, des autres Utilisateurs et des tiers ; 
  • être honnête et sincère dans les informations fournies à MIECOLO et, le cas échéant, aux autres Utilisateurs ; 
  • utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ; 
  • ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ; 
  • respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ; 
  • ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ; 
  • ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site ; 

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information : 

    • constitutifs de dénigrement fautif visant MIECOLO ou les fournisseurs ; 
    • contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; 
    • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ; 
    • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; 
    • menaçant une personne ou un groupe de personnes ; 
    • à caractère pédophile ; 
    • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; 
    • incitant au suicide ; 
    • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; 
    • à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

  • Obligations de MIECOLO en qualité d’Éditeur du Site :

‍Il est convenu entre les parties que MIECOLO, lorsqu’elle agit en tant que simple intermédiaire, est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte, dans l’ensemble du contenu du Site.

MIECOLO s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessibles le Site et ses fonctionnalités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MIECOLO et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Toutefois, MIECOLO ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et/ou le réseau cellulaire, et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

Il est par ailleurs précisé que MIECOLO se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité au Site ou de suspendre tout ou partie des services pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

MODALITÉS DE PASSATION D’UNE COMMANDE SUR LE SITE

Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Suivant» et fournit les informations relatives à la livraison et à la facturation et au mode de paiement.

Un récapitulatif de la commande permet à l’Acheteur de vérifier en détail sa commande et, ainsi, corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer ladite commande pour exprimer son acceptation.

Le récapitulatif de la Commande reprend les informations suivantes :

  • Le(s) Produit(s) commandé(s) ;
  • le prix total de la commande ;
  • les adresses de facturation et de livraison de l’Acheteur.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV par l’Acheteur et chacun des vendeurs des Produits concernés par la commande. Cette confirmation forme le contrat de vente.

Dès l’enregistrement de la commande, un numéro de commande est communiqué à l’Acheteur ainsi qu’une confirmation de commande à l’écran et/ou par courrier électronique.

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur du Produit concerné.

MIECOLO se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement en cas d’incident de paiement.

Après validation et paiement de la commande, l’Acheteur recevra par e-mail (à l’adresse électronique indiquée lors de la commande) une notification.

Après livraison du ou des Produit(s) commandés, la facture relative à la commande sera accessible sur le Compte client de l’Acheteur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc..) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MIECOLO, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site, n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. Les marques, brevets, logos et tout autre signe distinctif contenu sur ce Site sont la propriété de MIECOLO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de MIECOLO.Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de MIECOLO est interdite et constituerait une contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

En particulier, MIECOLO interdit expressément : 

  • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; 
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de MIECOLO.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de MIECOLO ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.

Par ailleurs, la responsabilité de MIECOLO ne pourra en aucun cas être engagée : 

  • en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de MIECOLO ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ou du matériel informatique des Utilisateurs du Site ; 
  • en cas d’attaques virales ; 
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ; 
  • relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ; 
  • en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux Utilisateurs ; 
  • en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou l’inexécution est liée à un cas de force majeure ; 
  • en cas de cause étrangère non imputable à MIECOLO ; 
  • en cas d’agissement illicite d’un fournisseur, ou d’inexécution contractuelle dont un Fournisseur se serait rendu coupable.

Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. MIECOLO ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine.

En aucun cas la responsabilité de MIECOLO ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’utilisateur ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution. L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à MIECOLO ou à des tiers du fait de son utilisation des services.

Il est expressément convenu entre les parties que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

FORCE MAJEURE

MIECOLO ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par l’article 1218 du Code civil ainsi que par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de MIECOLO intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution des prestations ou services fournis dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de MIECOLO.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNELS

Pour une information plus complète sur le traitement de vos données personnelles, MIECOLO vous invite à consulter sa politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Toutes les informations que l’Utilisateur a pu fournir à MIECOLO lors de sa visite sur le Site sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion des commandes ainsi que les relations commerciales que MIECOLO peut entretenir avec l’Utilisateur.

MIECOLO s’interdit de transmettre les données personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à ses propres fins notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans le consentement exprès de l’Utilisateur.

MIECOLO pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers (notamment aux fournisseurs lorsqu’elle intervient en tant qu’intermédiaire, et à ses propres fournisseurs, le cas échéant, lorsqu’elle vend en son nom et pour son compte, hébergeur du site…), certaines données personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation, l’animation, la maintenance du Site, pour assurer notamment l’envoi des emails que l’Utilisateur a choisi de recevoir, et/ou l’accomplissement des tâches nécessaires à l’exécution des commandes, pour assurer la livraison de biens, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc. 

De plus, MIECOLO pourra communiquer ces données personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.

Dans ce cas, MIECOLO limite la quantité de données personnelles transmises à ce qui est directement nécessaire à la finalisation de la commande conformément à la réglementation sur les données personnelles actuellement en vigueur.

Les fournisseurs de MIECOLO qui peuvent être amenés à avoir accès aux données personnelles de l’utilisateur les traitent dans le respect de la réglementation sur la protection des données actuellement en vigueur.

A ce titre, tout autre utilisation, réutilisation et/ou communication des données personnelles leur est strictement interdite. Ces destinataires garantissent aux Utilisateurs la sécurité et la stricte confidentialité des données personnelles qui leur sont transférées temporairement, et s’engagent à les traiter conformément aux dispositions des articles 34 et 35 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 28 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

En particulier, les destinataires des données personnelles précités se sont engagés à ne pas les conserver au-delà du temps nécessaire à leur intervention.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition et du droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits à l’attention de MIECOLO, vous pouvez choisir d’adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) par courrier électronique en vous adressant à quentin.valenti@miecolo.com.

Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 1 mois suivant la réception de la demande.

MIECOLO utilise des cookies. Pour plus d’information sur les cookies, il conviendra de se reporter à la rubrique relative aux mentions légales du Site.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les intitulés des articles des CGU ont pour seul objectif de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes de valeur contractuelle ou de signification particulière. Le fait pour l’une des parties de s’abstenir de diligenter un quelconque recours lié au manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations ou engagements aux termes des présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation définitive à exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur. Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputé non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

INTÉGRATION DE LIENS HYPERTEXTES

L’Utilisateur est informé que le Site peut renvoyer, via des liens hypertexte, vers des sites tiers (insertion de publicités).

L’insertion de liens hypertexte sur le Site internet par l’Utilisateur est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : quentin.valenti@miecolo.com

En cas d’autorisation, cette insertion ne doit pas avoir pour effet d'entraîner la confusion dans l’esprit du lecteur entre le premier Site et celui vers lequel renvoie le lien. Il est préférable alors de prévoir que le lien redirige vers une nouvelle fenêtre de navigation afin d’éviter le risque de confusion. L’ensemble des CGU du Site Internet est applicable pour l’intégration de liens sur le Site. En matière de lien hypertexte, il convient de distinguer les différents régimes de responsabilités appliqués : 

  • Responsabilité pénale : un lien vers un site ou une page illicite/illégale (notamment injure, diffamation) peut rendre ce lien également illicite/illégal.
  • Responsabilité civile : si la création du lien a participé à un dommage et s’il y a un lien de causalité entre la faute commise et le dommage, il pourrait alors être reproché à l’auteur du lien hypertexte d’avoir agi avec légèreté. Si, en plus, il cause un dommage, on est alors en présence d’un cas de responsabilité civile du créateur de lien (attention aux cas de concurrence déloyale).

La responsabilité de l’individu ayant partagé le lien peut être mise en cause si celui-ci ne respecte pas la loi ou les présentes CGU. Il est nécessaire de respecter un ensemble de précaution afin de prévenir toute possibilité de confusion dans l’esprit du public et d’engager votre responsabilité, notamment : 

  • Rédigez des citations complètes lors de la présentation du lien hypertexte ; en indiquant, par exemple, le titre de l’article ou de la page web, l’auteur, le nom du site, la date ou l’adresse web complète ; 
  • Vérifiez la licéité des contenus ciblés par les liens que vous proposez et, en cas de doute, abstenez-vous d’insérer un lien ; 
  • Vérifiez avec le producteur du site visé s’il donne son accord pour la publication de tels liens dans l’hypothèse où vous établissez systématiquement des liens vers la même source d’informations ;
  • Obtenez l’accord écrit des responsables du site visé par le lien hypertexte pour les utilisations que vous prévoyez de vendre sous une forme ou une autre ;
  • Respectez les règles d’exclusion des robots si vous utilisez un moteur de recherche pour créer vos liens ;
  • Mettez en place des liens hypertexte redirigeant vers une nouvelle fenêtre ;
  • Pensez à consulter les Conditions Générales d’Utilisation du site internet visé.

LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend survenant entre les parties au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable, en recourant si besoin à tout mode de règlement alternatif des différends. A défaut de règlement à l’amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de BORDEAUX.