POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES COOKIES
Éditée le 24/05/2022, modifiée à compter du 21 novembre 2024
MIECOLO est une société par actions simplifiée, au capital de 57 000,00 euros, dont le siège social est situé 60 avenue du Bourgailh 33600 Pessac, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 892659913, ayant le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR65892659913 (ci-après désigné "MIECOLO" ou la « Société »).
La Société MIECOLO, en sa qualité de responsable du traitement, a à cœur de protéger les données personnelles de ses clients et s’engage à faire respecter vos droits à la protection de vos données personnelles. MIECOLO s’engage à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles des utilisateurs de ses services (ci-après l’ « Utilisateur »).
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société MIECOLO utilise et protège les données que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.miecolo.com/ (ci-après le « Site »). Elle a également pour objet de vous communiquer les finalités du traitement mis en œuvre et les modalités d’exercice de vos droits. Le Site recueille uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement des services proposés par MIECOLO.
Le traitement de vos données personnelles repose sur les droits que vous accordez au site web mais également sur la prise en compte de notre politique de confidentialité. Certaines informations vous seront demandées si le site n’y a pas accès lorsqu’elles sont nécessaires à l'exécution d'une action, ou au respect d'une obligation légale. L’action d’enlever des droits au site web ne compromet pas les règles liées à la politique de confidentialité.
Le site web respecte, conformément aux lois et règlements en vigueur, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement n°2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par MIECOLO, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
GÉNÉRALITÉS ET IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données collectées sont utilisées pour optimiser le fonctionnement du Site selon divers critères (voir l’article “Consentement et collecte des données personnelles” ci-après). Ainsi, votre expérience utilisateur est adaptée.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est la société MIECOLO. C’est une Société par actions simplifiée (S.A.S.) immatriculée au registre du commerce sous le numéro 892 659 913 et dont le siège social est situé 60 avenue du Bourgailh 33600 Pessac, représentée par son représentant légal en exercice.
Les informations sont traitées et collectées automatiquement par le programme du Site.
CONSENTEMENT ET COLLECTE DES DONNÉES COLLECTÉES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune donnée personnelle vous concernant. Nous ne récoltons pas vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site à des fins d’information uniquement, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas de connexion ou si vous ne saisissez pas d’informations personnelles. En effet, vous n’êtes en aucune façon obligé de transmettre ces données à la société MIECOLO.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.
L’utilisation des services fournis par MIECOLO nécessite de recueillir des données vous concernant, notamment, lors de l’inscription au site web ou de la participation à l’une de ces discussions. La plupart de ces données n’ont pas le caractère de données personnelles au sens du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutefois, certaines sont effectivement des données à caractère personnel et bénéficient d’une protection spécifique. A ce titre, la société MIECOLO peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction, adresse IP, (ci-après vos « Données Personnelles »). Le terme « Données Personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente Politique de confidentialité, fait ainsi référence aux informations qui permettent de vous identifier
Ce recueil des données est effectué soit par le biais des informations que vous nous communiquez (identifiant, adresse e-mail, mot de passe...), soit par l’utilisation des services pour des données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site web (l’adresse IP, l’appareil utilisé, la taille de l’écran, le navigateur…).
MIECOLO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel nécessaires, pour le site web ou l’Utilisateur, sont traitées.
En fournissant ces données à caractère personnel, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la société MIECOLO, aux fins indiquées à l’article « FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES » ci-dessous. Vous avez la possibilité d’annuler ce consentement à tout moment, par courrier à l’adresse suivante : « MIECOLO - 60 avenue du Bourgailh 33600 Pessac ». Nous traiterons toujours les renseignements personnels vous concernant conformément à la Politique de confidentialité au moment de leur collecte et de la législation en vigueur.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Il est possible de consulter le Site sans avoir à vous identifier. Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de données personnelles. Si vous décidez de ne pas les communiquer, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site et que nous soyons dans l’impossibilité de répondre à votre demande.
Les données collectées sont utilisées pour les services et opérations listés ci-après :
- la création et la certification du compte Utilisateur ;
- l’ensemble des fonctionnalités visant à envoyer des messages via ou sur le Site ;
- la gestion, la validation, la publication et le suivi de l’annonce de l’Utilisateur ;
- l’envoi de formulaires de réponses aux Utilisateurs ;
- l’envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
- la personnalisation des contenus publicitaires affichés sur le Site et l’application de MIECOLO en fonction de vos centres d’intérêt ou de votre environnement proche ;
- la gestion de la relation Utilisateur ;
- la gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
- la mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
- la collecte d’informations statistiques sur l’utilisation du service par les Utilisateurs ;
- l’envoi d’enquêtes de satisfaction et analyses statistiques.
MIECOLO est également susceptible de traiter vos données personnelles aux fins de :
- vous fournir les informations, les produits ou les services que vous avez demandés ;
- vous facturer les produits et services que vous avez demandés ;
- promouvoir des produits et des services susceptibles de vous intéresser ;
- à des fins de prospection commerciale ;
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).
DESTINATAIRES ET ENGAGEMENT DE NON-DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles sont effectués par MIECOLO et également par des prestataires de service autorisés par nos soins et agissant dans une optique précise, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Elles pourront être traitées, toujours dans un cadre légal, dans le contexte d’activités telles que la prestation de services, l’évaluation de l’utilité de ce site, la commercialisation, la gestion de données ou le support technique. Ces tiers se sont engagés avec nous par contrat à n’utiliser vos données personnelles qu’aux fins convenues, à ne pas vendre les informations vous concernant à des tiers et à ne pas les divulguer à d’autres tiers sauf si la loi l’exige, si nous les y autorisons explicitement ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente politique.
Nous nous assurerons également que les prestataires de service adhèrent aux règlementations juridiques en vigueur relatives à la protection des données et aux obligations découlant du présent avis de protection des données.
Dans tout autre cas, aucun tiers n’aura accès à vos données personnelles. MIECOLO s’engage à ne pas vendre, partager, communiquer vos données et à ne pas les utiliser en dehors des cas prévus par la présente Politique de Confidentialité. Vos données ne seront traitées et en particulier transmises à des autorités gouvernementales que si nous y sommes soumis par obligation ou dans le cadre d’exigences judiciaires ou juridiques.
Les données personnelles collectées peuvent également être transférées à un tiers en cas de vente, de cession ou de transfert des activités, même partielles, de ce site, et des données clients qui s’y rattachent. Le cas échéant, nous exigerons de l’acquéreur, du cessionnaire ou du destinataire du transfert qu’il traite les données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Par ailleurs, des données personnelles peuvent être transmises à des tiers si nous y sommes contraints par une loi, une ordonnance du tribunal ou une disposition gouvernementale, ou si la divulgation de ces données est requise dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire ou criminelle, ici ou à l’étranger.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données recueillies seront conservées aussi longtemps que l’utilisation des services le nécessitera, et pour certaines d’entre elles, pour une durée minimale imposée par la loi et la réglementation.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous collectons en ligne, MIECOLO a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos Données Personnelles contre la perte, l’altération, le vol, la divulgation, la modification, la suppression ou l’accès par des tiers non-autorisés.
DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉ
L’Utilisateur est un ayant droit, il bénéficie à tout moment d’un droit d’accès et de communication des données, de rectification et de suppression ainsi qu’une portabilité de ses données à caractère personnel faisant l’objet du présent traitement. L’Utilisateur a également la possibilité de s’opposer à ce dernier ou d’en demander une limitation. Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises à la société MIECOLO à l’adresse email : quentin.valenti@miecolo.com, accompagnées d’un justificatif d’identité.
L’exercice du droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-avant, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
L’Utilisateur a également le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concerné ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui seraient établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagé ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
En cas d’exercice des droits ci-dessus auprès de MIECOLO, la société fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement et peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’intéressé.
En cas de litige, l'intéressé peut effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.
Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https : //www.cnil.fr/fr/plaintes.
DÉLAI DE RÉPONSE
MIECOLO s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
Si vous considérez que la société MIECOLO ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
RESPONSABILITÉ PÉNALES ET CIVILES
Le domaine du pénal passe toujours devant le civil lorsqu’un acte ou une action doit être étudié. Ces responsabilités impliquent le respect des normes en vigueur dans tous les domaines.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
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